Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Pixbot, éditée par Pixfeed, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du service.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : le site web et l'application Pixbot accessibles à l'adresse du service
- Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur la plateforme Pixbot
- Visiteur : toute personne qui interagit avec un chatbot déployé par un Utilisateur
- Chatbot : assistant virtuel conversationnel créé et configuré par un Utilisateur via la plateforme
- Widget : composant intégrable permettant d'afficher le chatbot sur un site web tiers
- Service : l'ensemble des fonctionnalités offertes par la plateforme Pixbot
3. Description du service
Pixbot est une plateforme qui permet aux Utilisateurs de :
- Créer et configurer des chatbots conversationnels propulsés par l'intelligence artificielle
- Personnaliser la personnalité, le ton et les compétences de leurs chatbots
- Alimenter une base de connaissances (FAQ, documents, règles de réponse)
- Créer des flux de conversation visuels
- Déployer des widgets de chat sur leurs sites web
- Consulter l'historique des conversations et les statistiques d'utilisation
- Configurer des automatisations (emails, SMS, webhooks)
4. Inscription et compte
4.1 Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Mettre à jour ses informations en cas de changement
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement Pixfeed en cas d'utilisation non autorisée de son compte
4.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'activité survenant sous son compte. Pixfeed ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non autorisée du compte d'un Utilisateur.
5. Utilisation du service
5.1 Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
- Créer des chatbots diffusant des contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires ou illicites
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Surcharger intentionnellement l'infrastructure du service
- Contourner les mesures de sécurité ou de limitation d'accès
- Utiliser le service pour collecter des données personnelles sans le consentement des personnes concernées
- Créer des chatbots se faisant passer pour des professionnels (médecins, avocats, etc.) pour donner des conseils professionnels
5.2 Clés API
L'utilisation des fournisseurs d'intelligence artificielle (OpenAI, Mistral AI, Anthropic, xAI) nécessite la fourniture par l'Utilisateur de ses propres clés API. L'Utilisateur est responsable :
- De l'obtention et de la validité de ses clés API
- Des coûts associés à l'utilisation de ces services tiers
- Du respect des conditions d'utilisation de chaque fournisseur d'IA
Les clés API sont stockées de manière chiffrée sur nos serveurs.
5.3 Contenu
L'Utilisateur conserve la propriété de tout contenu qu'il intègre à la plateforme (base de connaissances, documents, FAQ). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et accorde à Pixfeed une licence limitée pour traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.
6. Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable :
- Du contenu et du comportement de ses chatbots
- De l'information de ses visiteurs sur l'utilisation d'un chatbot et sur la collecte de données
- Du respect des lois applicables à son activité et à sa juridiction, notamment en matière de protection des données personnelles
- De l'utilisation des réponses générées par l'IA auprès de ses visiteurs
- De la modération du contenu de sa base de connaissances
7. Responsabilités de Pixfeed
Pixfeed s'engage à :
- Fournir un service fonctionnel et accessible dans la mesure du possible
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées
- Informer les Utilisateurs en cas d'incident de sécurité affectant leurs données
Pixfeed ne pourra être tenu responsable :
- De la qualité, de l'exactitude ou de la pertinence des réponses générées par les modèles d'intelligence artificielle
- De l'utilisation faite par les Utilisateurs ou les Visiteurs des chatbots
- Des interruptions de service dues à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements de force majeure
- Des dysfonctionnements liés aux fournisseurs d'IA tiers
- Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
8. Disponibilité du service
Pixfeed s'efforce de maintenir le service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Propriété de Pixfeed
La plateforme Pixbot, son code source, ses interfaces, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Pixfeed. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur par les présentes CGU.
9.2 Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il intègre à la plateforme. En utilisant le service, l'Utilisateur accorde à Pixfeed une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée d'utilisation du service pour héberger, afficher et traiter ce contenu uniquement aux fins de fournir le service.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Pixbot sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
11. Résiliation
11.1 Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant Pixfeed à contact@pixfeed.net. La résiliation entraîne la suppression du compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
11.2 Par Pixfeed
Pixfeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation abusive ou frauduleuse du service
- Non-paiement (le cas échéant)
- Inactivité prolongée du compte (plus de 12 mois)
En cas de violation grave, la résiliation peut être immédiate et sans préavis.
12. Modification des CGU
Pixfeed se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification dans la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.
14. Dispositions générales
- Divisibilité : si une clause des présentes CGU est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur
- Renonciation : le fait pour Pixfeed de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit
- Intégralité : les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Pixfeed concernant l'utilisation du service
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
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